Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demander son inscription sur les listes électorales. Perte du dossier Cerfa 02. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement, Liste électorale : inscription d'office à 18 ans, Listes électorales : nouvelle inscription, Direction de l'information légale et administrative. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés. The Public Services organization includes the administrative offices, the Response Center, Custodial, Solid Waste - Residential, Recycling, BABIC and Commercial, Streets Maintenance, Water & Sewer Maintenance and Water & Sewer Rehabilitation. Essayez ultérieurement. Numero Cerfa : 15817*02: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 02/01/2018 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant: Poids : 139 kilos-octets Vous pouvez aussi utiliser : * Quel est le nom de votre association ? Le cerfa 13750 est le formulaire de demande de certificat d'immatriculation à utiliser si vous passez par un professionnel. Newsletter Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Demande d'inscription sur les listes électorales, (jeune atteignant 18 ans, obtention de la nationalité française, recouvrement du droit de vote, déménagement). sI_I_I_I Commune / Pays A savoir : seules les personnes se trouvant dans une situation particulière après le 7 février 2020 (jeune atteignant 18 ans, obtention de la nationalité française, recouvrement du droit de vote, déménagement) peuvent encore s'inscrire pour pouvoir voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Cerfa N° 15472*02 Date de mise à jour : novembre 2020 Page 2/2 CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION Je soussigné(e) (nom et prénom du déclarant) _____ , certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le cerfa 14880 est téléchargeable ci-dessus sous forme de fichier PDF d'une page. Rechercher dans service-public.fr. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. ... Avis médical (Formulaire 14880*02) Cerfa n° 14880*02 - Ministère chargé de l'intérieur. The Public Services Department is located at the Service Center on Columbia Drive. Orthographe alternative : cerfa_11682-04-.doc.pdf, cerfa_11682-04.pdf Dernière mise à jour le lundi 28 décembre 2020 à 13:48:18 par Matthieu Blanc . Cerfa 02 - En cas d'inscription aux examens du permis de conduire, vous devez remplir le formulaire cerfa 14866*01, ou cerfa 02. Ce document est librement téléchargeable ici au format PDF. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. The dataset was derived from the Texas General Land Office (GLO) county maps, the GLO Abstract of Original Land Titles:Volumes and Supplements, and the GLO maps of State-Owned Submerged Lands of the Texas Gulf Coast (bay tracts). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Essayez ultérieurement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document - Professionnels - service-public.fr Numero Cerfa : 14004*04: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 01/07/2019 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Declaration en mairie des meubles de tourisme: Poids : 230 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Statique It states that there research indicates that I will lose $455.02 in funds from an overpayment to a Texas based public agency, if I don't apply before the official deadline. Voici version à jour en 2021 (cerfa 13750*07). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Cerfa 13404*6 - Meilleures réponses Orthographe alternative : cerfa_13404-03-.pdf, cerfa_13404-03.pdf Dernière mise à jour le jeudi 21 avril 2016 à 14:41:44 par Matthieu Blanc . Numéro de Cerfa : Cerfa n°13917*02 Descriptif : Ce formulaire vient en annexe des Cerfa n°13915*02 et n°13916*02, il permet de décrire la nature et les modalités du travail proposé Vous trouverez des explications dans les notices suivantes : Notice explicative pour la demande d’inscription de travaux d’intérêt général par une collectivité publique ou un … Cerfa n°15725*02– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité 4 Les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Les futurs partenaires ne doivent pas être mariés ou pacsés, ni avoir entre eux de liens familiaux directs : entre ascendant et descendant en ligne directe (entre un père et son enfant, entre une mère et son Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Demande d'inscription sur les listes électorales, Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval), HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion, Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport, Consulter le nombre de points de votre permis de conduire (Télépoints), Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration), Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire, Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur, Demander son inscription sur les listes électorales, Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive, Calculer les indemnités pour licenciement abusif, Calculer l'évolution de sa facture d'électricité, Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant), Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant), Simulateur de calcul de pension alimentaire, Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3, Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département, Demande initiale de congé parental dans le secteur privé, Porter plainte auprès du procureur de la République, Rechercher une solution de garde d'enfant par localité, Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public, Guichets enregistreurs d'une demande de logement social, Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE), Recensement des équipements et sites sportifs, Services en ligne pour les professionnels, Direction de l'information légale et administrative. Le formulaire complété et signé doit ensuite être adressé au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cerfa n° 12669*02 - Ministère chargé de l'intérieur. En cas de perte du dossier Cerfa 02, le candidat devait auparavant réaliser une demande de duplicata auprès de sa préfecture afin de pouvoir se présenter aux épreuves du permis de conduire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires, Voir Hi, I received a post card from the Refund Recovery Bureau located in Plano, Texas 75074. Cerfa n°52176*02 – Notice explicative pour la déclaration, modification et dissolution d’un PACS 5 le certificat de non-Pacs daté de moins de 3 mois si le partenaire réside en France depuis plus d'un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil (RC) et une attestation de non-inscription au répertoire civil annexe (RCA). Rechercher dans service-public.fr. Cerfa n° 15472*02 - Ministère chargé de l'agriculture Vous pouvez aussi utiliser : Service en ligne > Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. A contract of employment or oath of office of a public servant. tous les simulateurs, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Important : les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours . Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous devez le télécharger ici, puis le remplir et l'imprimer. Accéder au L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. A law, including provisions of the General Appropriations Act specifically relating to government property, that prescribes the manner of custody or disposition of the property. Numero Cerfa : 15059*02: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 26/06/2018 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Compte-rendu financier de subvention: Poids : 75 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Dynamique: Signature électronique : P. 2-P. 4. Information: Texas Land Survey An interpretation of the Original Texas Land Surveys boundaries and bay tracts. Ce cerfa 15626*02 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. An agreement under which the public servant holds the property. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le formulaire M4 (cerfa 11685*02) est le document à utiliser pour radier une société du registre du commerce et des sociétés ().Il est téléchargeable ci-dessus au format .doc. Le cerfa 14880*02 est le formulaire avec lequel vous devez vous présenter à votre contrôle médical en cas d'obtention ou de renouvellement de votre permis de conduire. ... (Formulaire 12669*02) Cerfa n° 12669*02 - Ministère chargé de l'intérieur. Déclaration n°..... Tran smise le..... ..... Né(e) le I_ı_I_ı_I_ı_ı_ı_I Dépt. Vous devez ensuite l'imprimer. Rechercher dans service-public.fr. Il s'agit de la version en vigueur en 2021 (cerfa 14880*02). ... Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14880*02 en renseignant les informations ci-dessous. Formulaire CERFA à télécharger et remplir Mise à jour le 05/11/2018 Pour toute visite médicale vous devez vous munir du CERFA 14880*02 que vous aurez préalablement téléchargé ici. Élections municipales 2020 : peut-on s'inscrire et voter la même année ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. * Quel est le nom de votre association ? Accéder au formulaire. When there’s a chance in the forecast for sleet, snow, rain or ice, the City of Richardson’s Public Services Department is ready to respond. Numero Cerfa : 12821*02: Validité : Ce formulaire est valable à partir du 31/12/2019 Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire Finalité : Obtenir un certificat de non-appel pour faire exécuter une décision de justice: Poids : 92 kilos-octets: Remarque(s) : formulaire [PDF - 294.0 KB] Nouvelle fenêtre, Vérifié le 11 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), seules les personnes se trouvant dans une situation particulière après le 7 février 2020, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour le remplir, vous devez notamment renseigner le numéro d'identification de la société ainsi que la date de cessation totale de l'activité.
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