4 DRH-MD/SPGRH/PRH>Plan ministériel de GPRH. Webinaire de la communauté APIS : Comment faire communauté apprenante sur la durée ? Premier point d’étape en compagnie de Jérôme d’Harcourt. Il soutiendra notamment l’innovation, l’adoption de nouvelles Bureau de la mise en œuvre du plan d’action numérique Direction générale de la transformation numérique et des ressources informationnelles Secteur de la gouvernance des technologies, des infrastructures et des ressources Pour tout renseignement, s’adresser à l’endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications Ministère de l'Action et des Comptes Publics, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Ministère de l'Education nationale et Jeunesse, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Notre stratégie pour la transformation de l'action publique. Innovation managériale: l'intrapreneuriat, symbole d'un management de la confiance, L'université européenne de l’innovation publique territoriale, Lab intelligence artificielle, Etalab : datascientists de l'administration et agents publics intéressés, Lab4Lab (région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur), LabInnov' de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Laboratoire d'innovation et de coopération (en Bourgogne-Franche-Comté), Le Hub des communautés : le carrefour d'échanges de la transformation publique, Le Lab @RCHIPEL, lauréat de 2 projets au titre du FIRH, Living Lab de l'Institut national du cancer, Parcours sur-mesure "Animateur de communauté". Le chef du département Pilotage du programme de transformation de l'action publique de la DITP nous livre son éclairage sur le dispositif de suivi de ces réformes et les grands principes qui en régissent la supervision. Les ministères ont-ils dû repenser leurs structures organisationnelles dans cette perspective ? Si les plans de transformations ministériels rendus public en octobre permettaient d’identifier les priorités d’action de chaque ministère, l’exécution des réformes qui en résultent fait aujourd’hui l’objet d’un suivi approfondi par les équipes de la direction interministérielle de la transformation publique. Ce sont les ministères qui sont responsabilisés sur leurs plans de transformation. Supprimer les petites taxes 5. Agents publics : à vos propositions pour simplifier votre travail au quotidien ! Innovation managériale: l'intrapreneuriat, symbole d'un management de la confiance, L'université européenne de l’innovation publique territoriale, Lab intelligence artificielle, Etalab : datascientists de l'administration et agents publics intéressés, Lab4Lab (région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur), LabInnov' de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Laboratoire d'innovation et de coopération (en Bourgogne-Franche-Comté), Le Hub des communautés : le carrefour d'échanges de la transformation publique, Le Lab @RCHIPEL, lauréat de 2 projets au titre du FIRH, Living Lab de l'Institut national du cancer, Parcours sur-mesure "Animateur de communauté". Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État; Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent plan ministériel. Nous préparons actuellement le prochain cycle de suivi de l’exécution de tous les plans de transformation en lien avec les chefs de projets des ministères, les directions d’administrations et les secrétaires généraux. Plan ministériel 2018-2019 6 Aperçu de nos plans 2- Croissance et expansion des entreprises DEC continuera de renforcer la croissance et l’expansion des entreprises, avec un soutien particulier à celles à fort potentiel. Sur le fondement de ces rencontres, deux ministères sont invités chaque mois à une réunion devant le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de cabinet du Premier ministre. Futurs Publics #CodesignerlaCousinade2020 ! Le programme de la #SemaineIP au Lieu de la Transformation Publique : inscrivez-vous à nos événements ! « Très longtemps, on s’est peut-être trop préoccupé dans l’Etat de la construction d’un programme de réformes, d’annonces, sans mesurer combien la bonne mise en œuvre des réformes nécessite d’être suivie de très près. D’autre part, que les orientations données par le Premier ministre sont suivies notamment en ce qui concerne la désignation des chefs de projet au sein des ministères. « Nous restons à disposition des ministères pour continuer de les aider à anticiper leurs difficultés, à les challenger, à faire les liens entre les différents périmètres ministériels afin de seconder Matignon et l’Elysée dans la coordination globale du dispositif ». Serez-vous en mesure de rendre compte publiquement de l’état d’avancement des réformes ? : où en est-on ? L'interview de Jérôme D'Harcourt. La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS) 2. Le comité n’a pas écrit ses travaux en chambre dans une tour d’ivoire, déconnecté de la réalité. Agents publics : à vos propositions pour simplifier votre travail au quotidien ! plans; transformation; ministères; réformes; action; publique; 1er Comité interministériel de la transformation publique, 2ème Comité interministériel de la transformation publique, ministère de la Transformation et Fonction publiques. Le plan de transformation du ministère de l’Intérieur a été publié à l’issue du comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018. Le plan de transformation ministériel répond à ces deux défis majeurs : Mettre en œuvre la loi Egalim et la réforme de la fiscalité agricole inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : pollution de l'air intérieur : des données personnalisées facilitent les changements de comportement. La DITP vous souhaite une belle année 2021 ! Nous avons déjà pu nous assurer lors d’une première revue d’ensemble, (ndlr : conduite en fin d’année dernière par le cabinet du Premier ministre) que la quasi-totalité des réformes avait trouvé un début d’exécution dans les délais. Vous faites notamment référence aux indicateurs d’impact ? Ces plans font l’objet d’un suivi particulier par le gouvernement. Quel suivi ? La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. Quelle innovation publique pour construire « l’après » ? Dévoilés lundi 29 octobre, les plans de transformation ministériels contiennent une série de mesures ne relevant pas spécifiquement de la réforme de l’État. Il est important de souligner que le sens de ces réunions, c’est de pouvoir anticiper au maximum les risques et de prendre toutes les mesures en amont pour nous assurer que les réformes aboutissent. Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018 ➜ Mettre en œuvre la loi ESSOC 1. La DITP vous souhaite une belle année 2021 ! Le plan d’action ministériel « ambition transformation 2019-2022 » détaille 26 objectifs à atteindre pour faire évoluer l’offre médico-sociale vers une offre plus inclusive. Transition écologique : quel apport des sciences comportementales ? Après le temps de la conception et des arbitrages, le 2e CITP a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation qui sont publiés sur cette page. 3 questions à : "les bonnes pratiques pour tirer le meilleur parti du télétravail", 3 questions à Camille LAKHLIFI et Mathilde MUS, auteures de « L'approche comportementale dans tous ses Etats : exemples internationaux d'interventions en politiques publiques », Accueil des usagers et crise sanitaire : la DITP publie un recueil de bonnes pratiques, Télétravail : la DITP publie un guide de facilitation à distance, "Comment Faire" : le jeu au service des projets, "Comment Faire" : le jeu sérieux au service des projets. Cette philosophie, nous l’assumons pleinement, elle nous paraît fondamentale. La définition de la trajectoire permet au cabinet de mesurer sa capacité à s’engager dans la réalisation de cette démarche. FORMATION - Participation citoyenne : quel(s) dispositifs pour quel(s) usages ? La CFDT y était représentée par Géraldine Ruscassier, Gisèle Bauland et Stéphanie Clarenc. Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining 4. [AP2022] Plans de transformation ministériels. Les ministères doivent être organisés de façon à pouvoir suivre et piloter le déploiement opérationnel de leurs réformes et cela peut aller, en effet, jusqu’à des questions de structuration de la fonction de suivi autour des secrétariats généraux. Association Fonction Publique du 21e siècle (FP21), Association des directrices et directeurs des affaires culturelles (DAC) d'Ile-de-France, Budget+ - Communauté financière des organismes publics, Capsule comportementale #4 [Le comportement est-il universel ? ], Communauté "LaBase" - Laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, Communauté de l'innovation dans l'Éducation nationale, Communauté de la transformation des Hauts-de-France (SIILAB), Communauté des Ambassadeurs Du Numérique (animée par Grand Paris Sud Est Avenir), Communauté des conseillers Gestion prévisionnelle et Mobilité carrière (en région Pays de la Loire), Communauté interministérielle des partenaires et utilisateurs de RenoiRH, Défi public "Favoriser l'intégration des réfugiés en milieu rural", Développement Concerté de l'Administration Numérique Territoriale (DCANT), Empreinte Digitale au Lieu : le nouveau jeu sérieux pour accélérer les usages du numérique dans l'administration. Le nouveau Plan d’Action 2016-2020 de l’Initiative 3N intervient pour renforcer les acquis du premier Plan d’Investissement 2012-2015 tout en s’adaptant aux évolutions de l’environnement institutionnel national et international qui imposent un effort soutenu en termes de … La construction du plan d’action et de sa planification est une étape cruciale dans un processus de transformation digitale. Quatre mois après les annonces du second CITP, comment aiguille- t-on l’ensemble des acteurs dans la concrétisation de leurs objectifs tout en garantissant le maintien d’un calendrier ambitieux ? Au delà d’un calendrier et des jalons de déploiement nécessaires en face de chaque réforme, cela se concrétise notamment par l’identification d’indicateurs de suivi fiables, qui permettent d’être en mesure de rendre compte de l’action que l’on mène. Très longtemps, on s’est peut-être trop préoccupé dans l’Etat de la construction d’un programme de réformes, d’annonces, sans mesurer combien la bonne mise en œuvre des réformes nécessite d’être suivie de très près. L'interview de Jérôme D'Harcourt, [PLANS DE TRANSFORMATION] les ministères continuent de lancer leur programme de réformes suite aux travaux menés en lien avec le, ministère de la Transformation et Fonction publiques, Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS), Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises, Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining, Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018, Prendre les textes d’application d’ici fin 2018, Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics, Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics, Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social, Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation, Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation, Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions), Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle, Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière, Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires, Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP, Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales, Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales, Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22, Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation, Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité, Développer la participation et l’intéressement, Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque, Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie), Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste, Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF, Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles, Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro, Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique, Préparer la présidence française du G7 en 2019, Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale, Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation, Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international, Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie, Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles, Piloter l’initiative « territoires d’industrie », Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech), Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI), Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité, Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces, Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE), Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Veiller au respect des orientations géographiques, sectorielles et d’équilibre bilatéral/multilatéral arrêtées au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018, Participer activement à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’APD, en particulier en réunissant le conseil d'orientation stratégique sur une base au minimum annuelle, Préparer un projet de loi de programmation de l’APD à adopter courant 2019, Mener à bien la réforme du dispositif de soutien aux entreprises exportatrices (mise en place des guichets uniques en régions, dévolutions aux chambres de commerce à l’étranger, réforme des financements exports), Participer activement, en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances, au dispositif de suivi « grands contrats » civils (une vingtaine au maximum), Animer les travaux du Comité interministériel du tourisme en vue de parvenir à des décisions concrètes lors des réunions semestrielles présidées par le Premier ministre, et ensuite assurer un suivi étroit de leur mise en œuvre, Promouvoir une approche rigoureuse et juste face au défi migratoire, en mettant en œuvre les décisions des Conseils européens, Favoriser l’autonomie européenne, en particulier dans les domaines économique et stratégique, notamment en impulsant de nouveaux partenariats industriels, Poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mobilisant les signataires et en contribuant à la réussite des trois grandes initiatives (énergies renouvelables en Afrique, Alliance solaire, CREW), Présenter d’ici la fin de l’année 2018 le projet de contrat de transformation des réseaux à l’étranger, Veiller à sa bonne exécution annuelle pour atteindre les objectifs fixés, notamment la cible de -10% de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond, Expérimenter la dématérialisation de l’état-civil des Français nés à l’étranger (établissement/exploitation des actes d’état civil), Adopter le cadre financier pluriannuel post 2020, Veiller à la mise en œuvre du discours de la Sorbonne, Porter le texte constitutionnel devant le Parlement et coordonner la rédaction des lois organiques qui en découleront, Porter la réforme législative dans le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, Déterminer la cartographie et la typologie exactes des projets immobiliers à achever ou conduire, en lien avec les élus locaux, Mettre en place l’Agence du travail d’intérêt général (TIG) et du travail pénitentiaire, Mettre en place le droit de vote des détenus, Achever la remise à niveau du matériel et des réseaux, Ouvrir au public le portail du justiciable, Achever la dématérialisation de la délivrance du casier judiciaire B3, Conduire le déploiement de Portalis (procédures civiles), Conduire la dématérialisation de la procédure pénale, Dématérialiser et sécuriser la délivrance de l’aide juridictionnelle, Concevoir et expérimenter le portail de détention, Accompagner les professionnels utilisateurs dans le changement, Réduire le nombre de branches en utilisant les instruments légaux et en mettant en place les instruments adaptés, Accompagner les entreprises, les branches et les salariés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions des ordonnances travail, réussir la révolution culturelle du droit du travail, Mettre en œuvre la remise à plat de la réglementation d’assurance chômage en élaborant les textes nécessaires (réglementaires et le cas échéant législatifs), Mettre en œuvre l’élargissement de l’assurance chômage aux démissionnaires et créer un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants, Initier et accompagner le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et transformer l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs, Mettre en œuvre des expérimentations de rapprochement et fusion éventuelle de missions locales avec Pôle emploi et engager le travail sur le patrimoine commun, Piloter et structurer les missions locales à l’horizon 2022 (nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs), Mettre en œuvre la convention tripartite Etat / Unédic / Pôle emploi 2019/2022, Refonder l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour lui permettre d’assurer de manière soutenable ses missions, Plan d’investissement compétences (PIC) : négocier et finaliser les pactes régionaux, PIC : lancer et assurer l’exécution des appels à projets nationaux, PIC : suivre l’exécution du plan et des formations, Mettre en œuvre l’accompagnement spécifique issu du plan pauvreté, Accompagner et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail pour améliorer l’offre de soins, notamment en direction des PME-TPE, Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre le travail illégal (LTI), Mettre en œuvre les mesures sur le détachement et augmenter les contrôles, Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrées (DIRECCTE), Mettre en œuvre la réforme décidée en juillet 2018 (suppression de deux canaux, développements numériques, rapprochement France 3 et France bleu pour développement offre régionale, redéploiement programmes jeunesse et Outre Mer), Poursuivre la réflexion sur l’évolution de l’audiovisuel extérieur, Expertiser les conséquences de la réforme de taxe d’habitation pour la Contribution à l’audiovisuel public (CAP), Transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (SMA), Instruire les évolutions de la régulation, Renforcer l’éducation artistique et culturelle, notamment avec le ministère de l’Education nationale, Lancer l’expérimentation du Pass culture dans cinq territoires, Conforter le modèle économique du Pass via des partenariats et élargir l’offre du Pass en vue de sa généralisation fin 2019, Réorganiser l’administration du patrimoine, Poursuivre la restauration du patrimoine en péril initiée avec le loto, Développer les partenariats à l’international (Abu Dhabi, Arabie Saoudite).
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